J.O. 193 du 22 août 2006
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Arrêté du 13 juillet 2006 fixant, pour les ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2003)
NOR : DEFP0600989A
La ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, et notamment son article 7,
Arrêtent :
Article 1
Le montant des frais engagés pour la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires de la promotion 2003 comprend, outre le traitement brut afférent à l'échelon détenu par le stagiaire pendant cette période ainsi que les primes et indemnités perçues conformément à la réglementation en vigueur et n'ayant pas le caractère de remboursement de frais, le coût de formation selon le ou les modules suivis fixé selon le tableau joint en annexe.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion
du personnel civil,
C. de Nuchèze
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
A N N E X E=============================================
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JO no 193 du 22/08/2006 texte numéro 4
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